Mentions légales

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, LC-Mobility a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers afin que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Présentation du site

www.lc-mobility.com

Éditeur

LC-Mobility est une marque de la SARL LECHOY au capital de 5 000 €
dont le siège social est situé au 47 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble (France)
représentée par Isabelle Leclerc et Julie Pouchoy, en leur qualité de gérantes
Immatriculée au RCS de Grenoble
N° siren : 502 940 661
Tél. : 04 76 50 25 83
Email : formulaire de contact
Directrices de la publication : Isabelle Leclerc et Julie Pouchoy

Hébergeur

Le site a été réalisé et il est hébergé par pro(G – agence de communication
3 rue du Pré d’Elle, 38240 Meylan, 04 76 41 31 31 – www.pro-g.eu

Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Propriété intellectuelle et contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorise déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site doit être autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 – Collecte et protections des données

À l’occasion de l’utilisation du site des données peuvent être recueillies via les différents formulaires de contact :

  • formulaire « Particuliers » : informations clés sur votre mobilité et le mobile-pass, nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise sur le site d’arrivée, durée du séjour, situation durant votre séjour
  • formulaire « Professionnels » : nom de l’entreprise, nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, date de mobilité prévue
  • formulaire « Propriétaires » : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations et photos du bien proposé à la location
  • formulaire de contact : nom, prénom, e-mail

Article 7 – Droit d’accès, de rectifications, de déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant par email via le formulaire de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par la Plateforme sont inexacts, ils peuvent demande la mise à jour des informations
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer aux traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 47 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble (France) ou par email via le formulaire de contact. Toute de demande doit être accompagnée de la photocopie d’une titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs de vous contacter suite à votre demande dans le cadre d’une prise de contact.

Article 9 – Politique de conservation des données

Le site internet conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services, pour vous contacter, etc. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces. La collecte des données n’a aucune fin commerciale.

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres « commerciales » de l’éditeur du site. Si vous ne souhaitez pas, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact. Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforma à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En navigant sur ce site des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une manière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période indéfinie. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre les volumes, le type et la configuration du trafic. Cookies Google :

  • Google Search consoles et Google Analytics : pour permettre de mesurer l’audience sur le site

Selon la CNIL : « La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l’audience de son site internet. Compte tenu, d’une part, de la finalité spécifique de ces cookies et, d’autre part, du risque très limité sur la protection de la vie privée que pose ce type de traitement dans certaines conditions, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en oeuvre sans avoir reçu le consentement préalable des personnes concernées. Pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère cependant qu’un tel traitement doit respecter des conditions particulières afin de respecter l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. » L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr Pour toutes demandes supplémentaires : formulaire de contact

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Pour toute question, information sur le site en lui-même ou sur la société et ses services, contactez-nous via le formulaire de contact.

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